Clause I : Objet du portail et acceptation des conditions
Le présent portail institutionnel, accessible à l'adresse fournie par l'association AN OALED, a pour finalité exclusive de diffuser des informations relatives à nos programmes sociaux d'hébergement inclusif, d'apprentissage linguistique et de préservation du patrimoine vernaculaire breton à Treglonou. L'accès et la navigation sur ce site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve par l'internaute des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'association AN OALED se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes clauses afin de les adapter aux évolutions techniques ou réglementaires de l'année 2026. Les utilisateurs sont invités à consulter de manière périodique ce dépôt documentaire afin de prendre connaissance de la version en vigueur, opposable de plein droit à tout visiteur.
Régulation d'accès et absence de visée commerciale
Fidèle à ses statuts de la Loi du 1er juillet 1901, ce portail est une ressource d'utilité publique exempte de toute activité marchande. Aucune transaction financière, aucun achat de bien ou de service, ni aucune souscription payante ne peut être effectuée par l'intermédiaire de cette interface. Les formulaires de contact ou d'inscription aux séjours constituent de simples outils d'échange administratif d'intérêt général, ne donnant lieu à aucun engagement de nature commerciale.
Clause II : Propriété intellectuelle et intégrité documentaire
La structure générale du site, les textes rédigés au titre de notre copywriting académique, les grilles d'analyse de données, le code source de l'interface ainsi que les logos et dénominations institutionnels sont la propriété exclusive d'AN OALED ou font l'objet d'une licence d'utilisation régulière.
Droit de reproduction et restrictions de diffusion
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de notre secrétariat. Par exception, le téléchargement des rapports d'activité et bilans comptables officiels mis à disposition au sein de notre dépôt est autorisé pour un usage strictement personnel, éducatif ou de recherche, à l'exclusion de tout cadre promotionnel ou mercantile.
Le non-respect de ces dispositions est constitutif d'une contrefaçon, réprimée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle française, et de nature à engager la responsabilité civile et pénale de son auteur devant les juridictions compétentes de l'État.
Clause III : Règles régissant les admissions et séjours au centre
La participation à nos programmes d'hébergement solidaire et d'immersion linguistique à Treglonou est conditionnée par le respect de critères d'admission rigoureux, destinés à préserver la sécurité globale et la mixité d'accueil au sein de notre établissement.
Processus d'instruction et charte de vie collective
Les demandes de séjour font l'objet d'une instruction administrative transparente par notre secrétariat permanent, en coordination avec les référents sociaux départementaux et les acteurs locaux. L'admission définitive exige la signature par le bénéficiaire de notre charte interne de vie collective, impliquant une participation active aux tâches d'intérêt général et aux ateliers linguistiques de l'association.
Toute violation caractérisée des règles d'éthique, toute dégradation volontaire de notre infrastructure éco-responsable ou tout comportement de nature à compromettre la santé mentale ou physique des autres résidents entraînera l'interruption immédiate et définitive de l'accueil, sans préjudice des éventuelles poursuites légales devant les autorités de police ou de justice.
Clause IV : Limitation de responsabilité technique et contractuelle
L'association AN OALED déploie ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude des informations diffusées sur ce portail et assurer une disponibilité de connexion stable en 2026. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interruptions de service, dysfonctionnements du réseau Internet ou erreurs typographiques résiduelles au sein de nos publications.
Absence de responsabilité pour les liens externes
Notre portail documentaire intègre des liens hypertextes dirigeant vers des ressources administratives externes de l'État (Cnil, Service-Public, Journal Officiel). N'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces plateformes tierces, AN OALED décline toute responsabilité quant à leurs contenus, conditions de sécurité ou traitements de données personnelles, l'internaute naviguant sur ces sites sous sa seule et entière responsabilité.
Loi applicable et attribution de juridiction territoriale
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit interne français. En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes clauses, et à défaut de résolution amiable recherchée de bonne foi entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils de Brest (Finistère), compétents pour le ressort de notre siège social de Treglonou.
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