Introduction et cadre juridique d'application
Le présent document formalise la politique d'AN OALED relative au traitement des données à caractère personnel. En tant qu'organisme de droit privé à but non lucratif exerçant des missions d'intérêt général, notre association est assujettie aux réglementations nationales et européennes les plus exigeantes, notamment la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Notre structure d'hébergement inclusif à Treglonou traite exclusivement les données nécessaires à l'accomplissement de ses objectifs statutaires : gestion des admissions des résidents, encadrement des séjours d'immersion linguistique, coordination des chantiers de conservation du patrimoine et traitement des demandes d'information via notre formulaire administratif. Toute exploitation commerciale, transfert à des tiers marchands ou profilage à des fins publicitaires est rigoureusement et définitivement proscrit.
Identité du Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association AN OALED, immatriculée sous le numéro RNA : W291001014 et SIREN : 337849400, ayant son siège social sis RUE DE LA MAIRIE, 29870 TREGLONOU. Les demandes de clarification ou d'exercice des droits légaux doivent être transmises à l'attention de notre secrétariat via l'adresse de contact permanent : mirjahanmagura@gmail.com.
Nature et finalité des données de terrain collectées
Afin de garantir une transparence opérationnelle absolue, nous précisons ci-dessous les catégories précises d'informations faisant l'objet d'un traitement ainsi que leurs finalités de gestion légitimes.
Données relatives aux résidents de notre centre d'hébergement
Dans le cadre de l'admission et du séjour au sein de nos infrastructures de Treglonou, l'association est légalement requise de collecter des informations d'identité (nom, prénom, date de naissance), des coordonnées (adresse postale, téléphone, email), des informations administratives d'aide sociale (quotient familial, orientation des travailleurs sociaux) et, le cas échéant, des données de santé strictement nécessaires à la sécurité des hébergements (allergies alimentaires, contraintes de mobilité physique).
Ces traitements reposent sur l'exécution d'un contrat de séjour ou d'une convention d'utilité publique, ainsi que sur l'intérêt légitime de l'association à assurer la sécurité physique et la santé globale de ses usagers au cours de leurs séjours d'émancipation culturelle en 2026.
Données de contact et de correspondance publique
Les informations saisies par les visiteurs au sein du formulaire d'admission ou de contact (nom, adresse email, contenu de la requête) sont traitées pour la seule finalité de répondre à la demande exprimée. Ces échanges font l'objet d'une conservation minimale afin de permettre un suivi rigoureux des dossiers de terrain et de garantir la traçabilité de nos interventions auprès des acteurs locaux et des institutions de contrôle.
Durée de conservation et mesures de sécurité technique
L'association AN OALED applique des durées de conservation strictes, déterminées de manière éco-responsable pour minimiser notre empreinte numérique globale. Les dossiers d'hébergement et d'aide sociale sont archivés pour une période maximale de trois ans après le terme du dernier séjour, avant de faire l'objet d'une destruction sécurisée ou d'une anonymisation irréversible à des fins statistiques de recherche en sciences humaines.
Les correspondances électroniques issues de notre secrétariat sont conservées pendant une durée maximale de douze mois à compter du traitement de la demande initiale. Aucun cookie persistant de pistage ou de profilage n'est implanté sur les terminaux des visiteurs de notre portail documentaire. Seuls des traceurs techniques temporaires, exemptés de consentement préalable, peuvent être utilisés pour assurer la fluidité de chargement de l'interface et la stabilité de navigation.
Sécurisation des serveurs et accès restreint
Toutes nos bases de données sont stockées sur des serveurs hautement sécurisés situés sur le territoire de l'Union européenne, bénéficiant d'un chiffrement des flux de données de bout en bout (protocole HTTPS/TLS). L'accès aux informations à caractère personnel est strictement cantonné aux membres habilités du secrétariat permanent de l'association, placés sous une obligation contractuelle et statutaire de confidentialité absolue.
Exercice des droits légaux des personnes concernées
Conformément à la réglementation RGPD, chaque citoyen dont les données font l'objet d'un traitement par AN OALED dispose d'un faisceau de droits inaliénables qu'il peut exercer librement et sans frais à tout moment de l'année 2026.
Détail de vos droits d'accès, de rectification et d'effacement
Vous disposez du droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ou non, et d'accéder à l'intégralité de votre dossier documentaire (Droit d'accès). Vous pouvez exiger que soient rectifiées ou complétées des données inexactes (Droit de rectification), ou demander l'effacement définitif de vos informations personnelles lorsque leur conservation n'est plus requise par la loi (Droit à l'oubli).
Vous bénéficiez également du droit de solliciter la limitation temporaire du traitement de vos données de terrain dans des cas précis prévus par la réglementation (Droit à la limitation), et du droit d'obtenir la portabilité de vos informations dans un format structuré et lisible par machine (Droit à la portabilité). Enfin, vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement spécifique par l'association.
Saisine de l'autorité de contrôle nationale (CNIL)
Pour exercer l'un de ces droits, ou pour toute question relative à notre protocole de confidentialité, vous êtes invité à contacter notre secrétariat par courrier électronique à l'adresse mirjahanmagura@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés de manière satisfaisante, vous disposez légalement de la faculté de déposer une réclamation en ligne auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
Soumettre une requête RGPD Consulter les Conditions Générales